CONDITIONS GENERALES

Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Identification de l’organisme

MY DANCE STUDIO
Adresse : 81 boulevard de la Libération - 13001 MARSEILLE
SIREN : 921432423
E-mail : contact@mydancestudio.fr

Article 2 – Adhésion et inscription

L’accès aux cours est réservé aux adhérents dûment inscrits et à jour du règlement de leur cotisation et des frais d’inscription.
L’inscription est nominative, personnelle et non transférable.

Article 3 – Engagement et durée

3.1 Engagement mensuel

Tout mois commencé est dû en totalité, quel que soit le nombre de cours suivis.

3.2 Engagement annuel

En cas d’abonnement annuel, toute année commencée est intégralement due jusqu’au 26 juin, date de fin des cours. Cet engagement est ferme, sauf cas de force majeure.

3.3 Résiliation anticipée

La résiliation ne peut être envisagée qu’en cas de circonstances exceptionnelles, notamment une incapacité médicale de longue durée. Un certificat médical mentionnant l’impossibilité de poursuivre l’activité pour une durée supérieure à six mois devra être fourni.
La résiliation prendra effet à la date de réception du certificat par le studio. Aucune demande rétroactive ne sera acceptée.

Article 3.4 – Modification du forfait

Pendant la durée de l’engagement, l’adhérent peut demander la modification de son forfait :

Passage à une formule inférieure : toute demande de rétrogradation entraîne la facturation de 59 € de frais de gestion.
Passage à une formule supérieure : l’évolution vers une formule incluant davantage de cours est possible à tout moment, sans frais supplémentaires, sous réserve de disponibilité dans les cours concernés.

La demande doit être adressée par écrit (e-mail à contact@mydancestudio.fr).

Article 4 – Cours à l’unité ou en carnet (1, 5 ou 10 cours)

Les cours à l’unité, ainsi que les carnets de 1, 5 ou 10 cours, sont non remboursables, quelle qu’en soit la raison.

Une fois le créneau choisi lors de la réservation, aucune modification ou report ne pourra être effectué a posteriori, sauf annulation exceptionnelle de la part du studio.

Ces formules ne garantissent pas l'accès régulier à un même créneau si celui-ci est complet.

Article 5 – Rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, les inscriptions effectuées à distance bénéficient d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription.
Cependant, si l’adhérent a déjà commencé à participer aux cours pendant ce délai, le montant des cours suivis sera déduit de tout remboursement.
En cas d’accord exprès, l’adhérent peut également renoncer à son droit de rétractation en accédant immédiatement aux prestations.

Article 6 – Retards et impayés

En cas de défaut de paiement :

L’adhérent sera contacté pour régulariser sa situation.
Si plus de deux mensualités restent impayées, MY DANCE STUDIO se réserve le droit de :
- Suspendre l’accès aux cours,
- Résilier l’abonnement de plein droit,
- Exiger le paiement du solde total restant dû jusqu’au mois de juin, conformément à l’engagement souscrit.

Article 7 – Absences et remboursements

Les absences, quel qu’en soit le motif, ne donnent lieu à aucun remboursement ni réduction, sauf en cas d’incapacité médicale justifiée par un certificat couvrant au minimum six mois.

Article 8 – Fermetures annuelles

Le studio sera fermé aux dates suivantes :

Du 22/12/2024 au 04/01/2026 (vacances de Noël)
Lundi 06/04/2026 (Lundi de Pâques)
Vendredi 01/05/2026 (Fête du Travail)
Vendredi 08/05/2026 (Libération)
Lundi 25/05/2026 (Lundi de pentecôte)
Fin des cours : 26/06/2026

Ces fermetures sont comprises dans les formules d’abonnement. Aucun remboursement ne pourra être exigé à ce titre.

Article 9 – Certificat médical et aptitude physique

L’adhérent ou son représentant légal atteste avoir consulté un professionnel de santé et certifie que son état permet la pratique de la danse.
MY DANCE STUDIO décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un problème de santé non déclaré.

Article 10 – Accès aux cours

Les cours sont strictement réservés aux élèves inscrits.
Les accompagnants (parents, amis, proches) ne sont pas autorisés à assister aux séances, sauf accord ponctuel de l’équipe pédagogique.

Article 11 – Comportement et exclusion

Chaque adhérent s’engage à respecter les valeurs de respect, bienveillance et discipline au sein du studio.
Tout comportement jugé irrespectueux, agressif ou perturbateur peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, après mise en demeure écrite et possibilité pour l’adhérent de présenter ses observations.

Article 12 – Responsabilité

Le studio décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des objets personnels dans l’enceinte du studio.
Il est recommandé de ne pas laisser d’effets de valeur dans les vestiaires.

Article 13 – Communications et informations

Toute communication officielle (factures, relances, informations pédagogiques) sera transmise par e-mail à l’adresse fournie lors de l’inscription.
L’adhérent s’engage à signaler toute modification de ses coordonnées.

Article 14 – Facturation

Une facture pourra être remise à l’adhérent sur simple demande.
L’ensemble des paiements est enregistré dans un registre sécurisé à des fins de traçabilité.

Article 15 – Droit à l’image

Dans le cadre de son activité, MY DANCE STUDIO peut être amené à prendre des photos et vidéos lors des cours, répétitions ou représentations, à des fins de communication interne ou externe (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).

En souscrivant à une inscription, l’adhérent (ou son représentant légal) autorise expressément MY DANCE STUDIO à utiliser son image (ou celle de son enfant mineur) à ces fins, sans contrepartie financière.

L’adhérent conserve le droit de s’opposer à tout moment à cette utilisation, par simple demande écrite adressée à l’adresse suivante : contact@mydancestudio.fr

Article 16 – Mise à jour des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 06/07/2025.
Elles peuvent être modifiées à tout moment, avec effet immédiat, sous réserve d’une information préalable des adhérents.

Nous vous remercions pour votre confiance. Le respect de ces règles est essentiel pour le bon fonctionnement de MY DANCE STUDIO.

L’équipe de MY DANCE STUDIO