Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre, d'une part, la structure MY DANCE STUDIO (ci-après le « Studio ») et, d'autre part, toute personne physique procédant à un achat (ci-après le « Client » ou l'« Adhérent ») par l'intermédiaire du site https://www.mydancestudio.fr.

Toute souscription d'un cours, d'un forfait, d'une carte ou d'une prestation emporte adhésion pleine et entière, sans réserve, aux présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance préalablement à toute commande et déclare les accepter expressément.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des cours, forfaits, cartes et prestations proposés par le Studio par l'intermédiaire du site internet susmentionné. Elles s'appliquent à l'exclusion de toute autre condition, et prévalent sur tout document contradictoire émanant du Client.

Article 2 — Identification de l'organisme

MY DANCE STUDIO

Adresse : 43-45 boulevard de la Liberté — 13001 Marseille

SIREN : 921 432 423

Adresse électronique : contact@mydancestudio.fr

Article 3 — Offres et tarifs

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Une adhésion de 15 € est due une seule fois, lors de la première souscription à un forfait sans engagement (ouverture d'un nouveau compte).

Forfaits mensuels sans engagement (valables un (1) mois, reconductibles à l'initiative du Client) :

• 49 € — un (1) cours par semaine ;
• 62 € — deux (2) cours par semaine ;
• 74 € — trois (3) cours par semaine ;
• 95 € — cours illimités.

Forfaits avec engagement de douze (12) mois (tarif préférentiel) :

• 42 € — un (1) cours par semaine ;
• 54 € — deux (2) cours par semaine ;
• 66 € — trois (3) cours par semaine ;
• 85 € — cours illimités.

Cartes de cours (à l'unité, hors abonnement) :

• un (1) cours — 18 € ;
• cinq (5) cours — 85 € ;
• dix (10) cours — 160 € ;
• vingt (20) cours — 300 €.

Réduction de 10 % (étudiant·e ou bénéficiaire du RSA) : cette réduction est applicable exclusivement sur les formules avec engagement, sur présentation conjointe d'une pièce d'identité et d'un justificatif en cours de validité (carte étudiante ou attestation RSA). Le Studio se réserve le droit de retirer le bénéfice de cette réduction lorsque les justificatifs ne sont pas fournis ou cessent d'être valables.

En cas de refus ou de retrait du bénéfice du tarif réduit (justificatifs non fournis, non conformes ou expirés), l'abonnement avec engagement est dû au tarif plein en vigueur, de plein droit et sans qu'aucun préavis ne soit nécessaire. MY STUDIO EVENT est en droit de réclamer au Client la différence entre le tarif réduit et le tarif plein sur la première mensualité, ainsi que le règlement des mensualités au tarif plein pour toute la durée restant à courir de l'engagement.

Le Studio se réserve la faculté de modifier ses tarifs à tout moment. Toute commande est facturée sur la base du tarif en vigueur au jour de son achat.

Article 4 — Inscription et paiement

L'inscription s'effectue en ligne, au moyen d'un compte personnel ouvert par le Client. L'inscription est nominative, personnelle et incessible.

Le paiement est sécurisé et opéré par notre prestataire Stripe. La souscription d'un forfait suppose le choix d'un créneau hebdomadaire, dans la limite des places disponibles.

Le Client garantit l'exactitude des informations communiquées lors de l'inscription et s'engage à signaler sans délai toute modification de ses coordonnées.

Article 5 — Forfaits, engagement et résiliation

5.1 Forfait sans engagement (paiement unique — 30 jours)

Le forfait est réglé en une seule fois au moment de l'achat. Il ouvre l'accès aux cours pendant trente (30) jours à compter du paiement et sur les créneaux horaires choisis lors de la souscription. Aucun prélèvement automatique n'est mis en place : pour poursuivre, le Client rachète manuellement un forfait depuis son espace personnel. Le Client demeure libre, à tout moment, de ne pas renouveler.

5.2 Forfait avec engagement (12 mois)

Il s'agit d'un abonnement mensuel récurrent, conclu pour une durée minimale ferme de douze (12) mois à compter du premier prélèvement. Au terme de cette période, l'abonnement se poursuit de mois en mois et peut être résilié à tout moment depuis l'espace personnel ; la résiliation prend alors effet à la fin du mois en cours déjà réglé. Tout mois commencé est dû en totalité, quel que soit le nombre de cours effectivement suivis.

5.3 Résiliation anticipée d'un engagement

La résiliation anticipée d'un forfait avec engagement ne peut intervenir que pour un seul motif légitime dûment justifié : une maladie ou une incapacité prolongée d'une durée supérieure à six (6) mois, sur présentation d'un certificat médical.

Toute demande est adressée par écrit à contact@mydancestudio.fr, accompagnée du justificatif correspondant. La résiliation prend effet à la date de réception du justificatif par le Studio ; aucune demande rétroactive ne saurait être admise.

5.4 Modification du forfait

Pendant la durée de l'engagement, l'Adhérent peut solliciter la modification de son forfait dans les conditions suivantes :

• passage à une formule supérieure : possible à tout moment, sans frais, sous réserve de disponibilité dans les cours concernés ;
• passage à une formule inférieure : possible, moyennant des frais de gestion de 69 €.

Toute demande est adressée par écrit à contact@mydancestudio.fr.

Article 6 — Cartes de cours

Les cartes créditent un nombre déterminé de cours, décomptés à chaque passage (scan du QR code à l'accueil). Elles ne sont ni remboursables ni cessibles. Une fois le créneau retenu lors de la réservation, aucune modification ni report ne pourra intervenir, sauf annulation exceptionnelle imputable au Studio. Ces formules ne garantissent pas l'accès régulier à un même créneau si celui-ci est complet.

La durée de validité des cartes court à compter de la date d'achat et s'établit comme suit :

• carte de cinq (5) cours : un (1) mois ;
• carte de dix (10) cours : trois (3) mois ;
• carte de vingt (20) cours : six (6) mois.

À l'expiration de ce délai, les cours non consommés sont définitivement perdus et ne donnent lieu à aucun remboursement ni prolongation.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de la souscription.

Toutefois, lorsque l'exécution de la prestation a commencé, avec l'accord exprès du Client, avant l'expiration de ce délai, le Client renonce à son droit de rétractation à concurrence des prestations déjà exécutées. Le montant des cours suivis est alors déduit de tout remboursement, sur la base du tarif du cours à l'unité, soit dix-huit euros (18 €) par cours suivi.

Pour exercer ce droit, le Client adresse sa demande à contact@mydancestudio.fr.

Article 8 — Absences et annulations

Un cours réservé et non honoré n'est, en principe, ni rattrapable ni remboursable, quel qu'en soit le motif. En cas d'annulation d'un cours à l'initiative du Studio, les élèves concernés sont avisés par courrier électronique ; le cours n'est alors pas décompté (carte) ou demeure rattrapable (forfait).

Article 9 — Retards et impayés

En cas de défaut de paiement, le Client est invité à régulariser sa situation. Si plus de deux (2) mensualités demeurent impayées, le Studio se réserve le droit de suspendre l'accès aux cours, de résilier l'abonnement de plein droit, et d'exiger le paiement du solde restant dû au titre de l'engagement souscrit.

En cas de suspension de l'abonnement consécutive à des impayés, tout avantage promotionnel, remise ou code promotionnel appliqué lors de la souscription est immédiatement annulé. Les mensualités restant dues jusqu'au terme de l'engagement sont alors facturées au tarif plein en vigueur, sans maintien ni réactivation de la réduction.

Article 10 — Certificat médical et aptitude physique

L'Adhérent, ou son représentant légal, atteste avoir consulté un professionnel de santé et certifie que son état de santé est compatible avec la pratique de la danse. Le Studio décline toute responsabilité en cas d'accident lié à un problème de santé non déclaré.

Article 11 — Accès aux cours

Les cours sont strictement réservés aux élèves inscrits. Les accompagnants (parents, amis, proches) ne sont pas autorisés à assister aux séances, sauf accord ponctuel de l'équipe pédagogique.

Article 12 — Comportement et discipline

Chaque Adhérent s'engage à respecter les valeurs de respect, de bienveillance, d'inclusion et de discipline au sein du Studio. Tout comportement jugé irrespectueux, agressif ou perturbateur peut entraîner une exclusion temporaire ou définitive, sans remboursement, après mise en demeure écrite et après avoir mis l'Adhérent en mesure de présenter ses observations.

Article 13 — Responsabilité

Le Studio décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des effets personnels au sein de l'enceinte du Studio. Il est recommandé de ne pas laisser d'objets de valeur dans les vestiaires.

Article 14 — Droit à l'image

Dans le cadre de son activité, le Studio peut être amené à réaliser des photographies et des vidéos lors des cours, répétitions ou représentations, à des fins de communication interne ou externe (site internet, réseaux sociaux, affiches, etc.).

En procédant à son inscription, l'Adhérent (ou son représentant légal) autorise expressément le Studio à utiliser son image — ou celle de l'enfant mineur qu'il représente — à ces fins, sans contrepartie financière. L'Adhérent conserve le droit de s'opposer à tout moment à cette utilisation, par simple demande écrite adressée à contact@mydancestudio.fr.

Article 15 — Force majeure

Le Studio ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de survenance d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence des juridictions françaises, échappant à son contrôle raisonnable.

Article 16 — Fermetures annuelles

Le Studio est fermé aux dates suivantes pour la saison 2026-2027 :

• vacances de Noël : du 21 décembre 2026 au 3 janvier 2027 inclus ;
• lundi 29 mars 2027 (lundi de Pâques) ;
• jeudi 6 mai 2027 (Ascension) ;
• lundi 17 mai 2027 (lundi de Pentecôte) ;
• mercredi 14 juillet 2027 (Fête nationale) ;
• fin des cours : vendredi 13 août 2027 ;
• vacances d'été : fermeture du lundi 16 août 2027 au vendredi 3 septembre 2027 inclus — réouverture le lundi 6 septembre 2027.

Ces fermetures sont comprises dans les formules d'abonnement et ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Article 17 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles du Client est décrit dans la politique de confidentialité, à laquelle il est expressément renvoyé.

Article 18 — Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l'opposant au Studio, dès lors qu'une réclamation écrite préalable adressée au Studio est demeurée infructueuse.

Le Studio a désigné à cet effet le médiateur suivant, référencé par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice. Adresse : 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : https://www.cm2c.net

Le Client peut saisir le médiateur en ligne, à partir du site susmentionné, dans un délai d'un (1) an à compter de sa réclamation écrite auprès du Studio.

Article 19 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions françaises dans les conditions de droit commun. Le Client peut par ailleurs recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 20 — Entrée en vigueur et modification des CGV

Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à compter du 30 mai 2026. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 21 — Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@mydancestudio.fr.

Nous vous remercions de votre confiance. Le respect de ces dispositions est essentiel au bon fonctionnement de MY DANCE STUDIO.

L'équipe de MY DANCE STUDIO